ART. 65	N°2253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2253
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 65
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces régimes »
les mots :
« des régimes concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.