ART. 23	N°2258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2258
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après les mots :
« l’organisme ou »,
insérer les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.