ART. 23	N°2259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2259
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 58, après la référence :
« L. 111‑2‑2, »,
insérer les mots :
« les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« complémentaire, »,
supprimer les mots :
« les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.