ART. 66	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2260
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 66
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.