ART. 23	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2263
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 64, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« aux 1° et 2° du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.