ART. 66	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2268
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 66
Après le mot :
« vote »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« et les informent des mesures prises pour prévenir et gérer de tels conflits ou relations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.