ART. 20	N°2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2292
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 20
I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la date »,
les mots :
« à l’échéance »
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 29, 30 et 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique. Il s’agit de prévoir les deux configurations de l’alinéa 8 : la date de liquidation ou l’âge de départ à la retraite.