ART. 20	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 20
I. - À l’alinéa 15, substituer au mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue ».
II. - Au même alinéa, substituer au mot :
« mentionné »
le mot :
« prévu ».
III. - Au même alinéa, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.