ART. 20	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2296
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 27, après la deuxième occurrence du mot :
« du »,
insérer les mots :
« titre IV du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.