ART. 21	N°2302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2302
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« Ces engagements »
le mot :
« Ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.