ART. 21	N°2303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2303
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« provision »
le mot :
« provisions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.