ART. 21	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« de fonds d’investissement alternatifs »
les mots :
« d’organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.