ART. 20	N°2311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2311
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 15, après la troisième occurrence des mots :
« livre III »,
insérer les mots :
« ou d’indemnités de fin de carrière, lorsque la convention collective les prévoit, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les IFC sont prévues dans les conventions collectives afin de récompenser l’engagement d’un salarié dans son entreprise jusqu’à son départ en retraite. Elles pourraient alimenter de façon pertinente un produit d’épargne retraite avec qui elles partagent l’objectif d’améliorer la situation des nouveaux retraités.