ART. 20	N°2325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2325
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°2104 de de Courson Charles
------------
ARTICLE 20
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« points »
les mots :
« unités de rente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique. Le droit proposé reste le même.