ART. 66	N°2329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2329
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 66
Rédiger ainsi l’alinéa 49 :
« Art. L. 225‑40‑2. – Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site internet des informations sur les conventions mentionnées à l’article L. 225‑38 au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.