ART. 66	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2332
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 66
À l’alinéa 88, après le mot :
« connaissance »,
insérer les mots :
« du fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.