ART. 67	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 67
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.