ART. 70	N°2340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2340
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 70
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »,
les mots :
« de la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.