ART. 69	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2341
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 69
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« les mesures d’ »,
les mots :
« celles nécessaires à l’ ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.