ART. 68	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2344
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 68
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Les compagnies financières holding mères dans un État membre et les compagnies financières holding mère dans l’Union au sens du 1... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.