ART. 68	N°2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2345
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 68
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Les compagnies financières holding mixtes mères dans un État membre et les compagnies financières holding mixtes mère dans l’Union au sens du 1... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.