ART. 71	N°2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2346
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
------------
ARTICLE 71
À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot :
« adhérents », »,
insérer les mots :
« le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.