ART. 45	N°2353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2353
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser qu’Aéroports de Paris devra exercer ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l’environnement. Les modalités de cette prise en compte seront définies dans le cahier des charges.