ART. 43	N°2366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2366
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1676 de Taquet Adrien
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ARTICLE 43
Après le mot :
« véhicule »,
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , de ses occupants et des usagers de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le conducteur situé à l’extérieur du véhicule doit être en mesure de prendre le contrôle de celui-ci afin de le mettre en sécurité vis-à-vis de ses occupants, mais également des usagers de la route.