ART. 72	N°2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2369
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 72
À l’alinéa 172, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.