APRÈS ART. 27	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2371
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1892 de Oppelt Valérie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« cent vingt »
les mots :
« quatre-vingt-dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est opportun de soutenir les entreprises qui bénéficient des concours bancaires et la continuité de leurs financements mais une augmentation du délai de préavis de rupture d’un concours bancaire à quatre-vingt-dix jours pourrait être suffisante.