ART. 23	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°2088 de Peyrol Bénédicte
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ARTICLE 23
Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« , notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En concertation avec l’AMF, il apparaît que si préciser l’attention que l’AMF porte à la stratégie bas carbone des investisseurs est opportune, il ne convient pas de prévoir explicitement que l’AMF le fait notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. En effet, dans le cadre de l’intégration financière européenne, ces méthodologies doivent plutôt être élaborées au niveau de la zone euro ou de l’UE.