ART. 59	N°2374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2374
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°589 de Boucard Ian
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ARTICLE 59
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« un »,
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par analogie avec les cessions de titres aux salariés des entreprises publiques (ORS décrites à l’article 60 du projet de loi), il est proposé d’appuyer l’idée de l’auteur de l’amendement mais de prévoir un degré d’ancienneté du contrat de travail de 5 ans.