APRÈS ART. 62	N°2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2375
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1651 de Guerini Stanislas
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APRÈS L’ARTICLE 62
Après la première occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».