APRÈS ART. 61	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2377
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1687 de Taquet Adrien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sectoriels »,
insérer les mots :
« et territoriaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prendre en compte la nature protéiforme de la RSE.