APRÈS ART. 61	N°2379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2379
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1675 de Taquet Adrien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
L’alinéa 3 est ainsi rédigé :
« 1° Définissent une mission qui assigne à la société la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux conformes à sa raison d’être ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.
Il s’agit de préciser que la mission dont la société se dote doit être tangible, c’est à dire opérationnelle, précise et mesurable, dans la logique d’un projet d’entreprise.