ART. 29	N°2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2391
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique
à l’amendement n°1858 de Khattabi Fadila
------------
ARTICLE 29
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en proposant également des formes d’éducation plus inclusives ainsi que la diffusion de valeurs universelles comme l’égalité »
le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l’amendement tout en conservant son objet et sa portée.