ART. 43	N°2393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2393
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°1050 de Rolland Vincent
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ARTICLE 43
À la fin du dernier alinéa, substituer au mot :
« national »
les mots :
« de l’Union européenne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le conducteur doit être situé sur le territoire de l’Union européenne, et non sur le seul territoire national, de manière à permettre la réalisation d’expérimentations transfrontalières, comme certaines sont envisagées avec l’Espagne ou la Belgique.
En tout état de cause, la localisation du conducteur et les modalités précises de son contrôle seraient précisées dans l’autorisation, au cas par cas, pour chaque expérimentation, et permettraient d’assurer un contrôle effectif.