ART. 45	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2398
présenté par
Mme Lebec, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris assure les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet préciser que le cahier des charges garantit les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale (activité des aéroclubs) sur les aérodromes exploités par Aéroports de Paris.