ART. 66	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2400
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
à l’amendement n°1653 de Guerini Stanislas
------------
ARTICLE 66
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« établit également chaque année un rapport sur la base »,
les mots :
« publie chaque année, dans son rapport, une analyse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet d’inclure dans le rapport annuel de l’AMF les informations relatives conseillers en vote, évitant ainsi la publication d’un second rapport annuel.