ART. 30	N°2404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2404
présenté par
M. Barrot, rapporteur thématique et M. Lescure, rapporteur
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ARTICLE 30
I. – A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une reprise de l’amendement n° 1929 de M. Waserman. Il vise à mettre en cohérence la rédaction de l’article 30 concernant les parlementaires qui siègent à la commission de surveillance avec la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.