ART. 72	N°2410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2410
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 72
À l’alinéa 158, substituer aux mots :
« ratifiant l’ordonnance n° 2016‑1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »,
les mots :
« relative à la croissance et à la transformation des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.