ART. 72	N°2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
AMENDEMENT N°2415
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique
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ARTICLE 72
À l’alinéa 167, substituer au mot :
« quatrième »,
le mot :
« cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination légistique.