ART. 58	N°2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2423
présenté par
Mme Dubost, rapporteure thématique et M. Lescure, rapporteur
à l’amendement n°2090 de Peyrol Bénédicte
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ARTICLE 58
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de fonds labellisé »,
les mots :
« ou de parts d’organismes de placement collectif labellisés ».
II. – Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique, qui reprend les dispositions adoptées à l’article 21 sur le même sujet.
Ainsi, ce sous-amendement vise à laisser la liberté de choix aux partenaires sociaux dans les fonds à proposer aux épargnants dans le cadre du plan d’épargne entreprise entre des fonds solidaires ou labellisés TEEC (Transition Écologique et Énergétique pour le Climat) ou ISR (Investissement Socialement Responsable).