APRÈS ART. 57	N°2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2425
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2003 de Bolo Philippe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« À la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « les actions », sont insérés les mots : « ou les parts de l’entreprise ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à permettre un parallélisme de traitement avec le dispositif existant en matière de levée d’options.