ART. 45	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° bis Selon lesquelles les administrateurs représentants les salariés, dont le nombre ne saurait être inférieur à six,participent au conseil d’administration d’Aéroports de Paris ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir le maintien du nombre actuel de représentants de salariés au sein du conseil d’administration d’ADP.