ART. 49	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 49
Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« I bis. – Les collectivités territoriales d’Ile-de-France bénéficient d’un droit de préférence pour les actions vendues par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 49 acte la volonté de l’État de se désengager de la gestion d’Aéroports de Paris. Pourtant, cette gestion intéresse, outre l’État, l’ensemble des collectivités locales de la région Ile-de-France, toutes directement ou indirectement touchées par l’activité des aéroports de l’entreprise. Cet amendement vise donc à prévoir, pour ces collectivités, un droit de préférence leur permettant d’acquérir les actions ainsi vendues, et donc, de se substituer à l’État dans cette gestion.