ART. 7	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Tombé
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière et M. Benoit
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ARTICLE 7
Substituer à l’alinéa 1, les deux alinéas suivants :
« Le 4° du II de l’article 50 de la loi n° 2003‑721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique est ainsi rédigé :
« « 4° D’un représentant de CCI France ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la participation de deux parlementaires (un député et un sénateur) et d’un représentant de CCI France au sein du conseil d’administration de Business France.
Le nombre total de membres ne s’en trouve pas sensiblement affecté, puisqu’il ne s’agit que de trois personnes.