ART. 58	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Août 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 58 entend développer les plans d’épargne salariale dans les entreprises et plus particulièrement les plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO). Ce dispositif, créé en 2003 dans le cadre de la réforme Fillon, contribue à fragiliser les retraites par répartition du fait de l’exemption de cotisations sociales dont il bénéficie. En outre, il est utilisé comme support de capitalisation.
Plutôt que de construire le contournement de notre système de retraite solidaire par répartition, il convient au contraire de le renforcer sous l’égide de la Sécurité sociale.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.