ART. 57	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épargne salariale doit être complémentaire du salaire. Elle n’a pas vocation à être le remplacer.
Or en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés (une contribution affectée à la Sécurité sociale) pour encourager l’intéressement et la participation, l’article 57 du projet de loi contribue à favoriser le développement de l’épargne salariale au détriment des revalorisations salariales.
Le coût de cette mesure, et donc le manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale, est loin d’être négligeable. Il représentera 510 millions d’euros en 2019, et 660 millions d’euros en 2020 selon l’étude d’impact. Autant de montants qui manqueront pour soutenir des prestations sociales utiles que le Gouvernement entend raboter.
Loin d’être opposés à l’épargne salariale, nous refusons qu’elle constitue un instrument d’évitement du salaire et une nouvelle niche sociale alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s’élève déjà à 46 milliards d’euros par an.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.