ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°354
présenté par
Mme Do
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et les modalités d’accompagnement des entreprises pour les procédures et formalités mentionnées dans le présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour vocation de simplifier les démarches administratives qui entourent l’activité des entreprises à la fois par la dématérialisation et par la création d’un guichet unique, ce qui doit avoir pour effet d’encourager la création d’entreprise.
Cependant, certaines entreprises, et en particulier les plus petites, ont besoin d’un accompagnement dans leurs démarches. En ce qui concerne les entreprises artisanales par exemple, les formalités sont actuellement effectuées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Sans cet accompagnement, les entreprises artisanales devront pour beaucoup se tourner vers des services payants pour les guider dans leurs démarches, ce qui, in fine, risque de décourager certaines personnes pour créer leur entreprise.
De la même manière, beaucoup de petites entreprises sont encore éloignées du numérique. Il en résulte que l’accompagnement aux formalités numériques devra être pensé afin que la numérisation ne constitue pas un frein à la création d’entreprise.
L’enjeu du présent amendement est donc de faire préciser par décret l’accompagnement des entreprises qui le souhaitent dans leurs formalités relatives à leur activité.