ART. PREMIER	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°378
présenté par
M. Charles de Courson, M. Christophe, Mme de La Raudière et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« unique »,
insérer les mots :
« géré par l’État et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que l’unification des démarches en « front-office » se fera par le biais d’un guichet géré par l’État.
Notons que le service existant (« Guichet-entreprises ») est un service à compétence nationale.