ART. 6	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière et M. Benoit
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 36, substituer au mot : 
« onze »,
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 38, procéder à la même substitution.
III. – Après l’alinéa 45, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° bis À l’intitulé de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III, le mot : « onze » est remplacé par les mots : « vingt » ;
« 3° ter Aux premier et deuxième alinéa de l’article L. 2311‑2 ainsi qu’aux articles L. 1233‑8, L. 2313‑8, L. 2313‑9, L. 2314‑4, L. 6243‑2, L. 6331‑9, L. 6331‑15, L. 6331‑17, L. 6331‑38 e L. 6331‑64, le mot : « onze » est remplacé par le mot « vingt » ;
« 3° quater L’article 2232‑23 est abrogé ;
« 3° quinquies Le cinquième alinéa de l’article L. 2314‑5 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le seuil de 11 salariés, pour le relever à 20 salariés.
Le seuil de 11 salariés est notamment déclenché pour le versement transport, la création d’un comité social et économique ou la contribution à la formation professionnelle continue.
Nous défendons une harmonisation globale des seuils d’effectifs, qu’ils soient réglementaires ou législatifs, fiscaux ou non-fiscaux. En parallèle, une harmonisation doit avoir lieu au niveau européen.
Il faudrait in fine ne maintenir que les seuils suivants : 20, 75 et 250.