ART. 20	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Août 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Retiré
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Girardin, M. Leclabart, Mme Genetet, M. Delpon, M. Besson-Moreau et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Le profil de gestion financière de l’épargne retraite doit être sécurisé en assurant un minimum de rémunération financière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’inscrire un effet cliquet permettant au salarié épargnant de récupérer au minimum le montant des primes versées initialement au contrat. Cette mesure est de nature à renforcer l’attractivité du plan épargne retraite. 
Cette mesure doit s’appliquer tout naturellement dans les cas de liquidation anticipée prévue à l’article L 224‑4‑1 du Code des Assurances comme le décès, l’invalidité du titulaire, la situation de surendettement, et les autres situations d’urgence…