APRÈS ART. 6	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)
Non soutenu
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport répertoriant les différents seuils sociaux afin d’en envisager l’assouplissement ou la suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux sont un véritable frein à l’embauche. Il convient donc de recenser ces seuils et d’en évaluer la pertinence.